Conditions générales de vente
RÉV. 5 OCTOBRE 2026 · ATELIERPISTON.COM
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site atelierpiston.com entre Guillaume Leleu EI — Atelier Piston et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »).
1. Vendeur
Guillaume Leleu EI — Atelier Piston, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIRET 883 241 473 00015, dont le siège est situé Criquebeuf-en-Caux (76111), France.
Contact : contact@atelierpiston.com · 07 69 56 12 44.
2. Champ d'application
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées. Elles prévalent sur tout autre document.
3. Produits
Les produits (vêtements et accessoires de la « Série 01 ») sont décrits avec la plus grande exactitude possible : matière, grammage, coupe, guide des tailles. Les visuels sont des représentations techniques ; de légères variations de teinte peuvent exister. Les séries étant limitées, les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Si le Vendeur relève du régime de la franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur la facture. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, choisit un mode de livraison, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement mentionnant clairement l'obligation de payer. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif reprenant les produits, le prix total et les présentes conditions est adressé au Client. La création d'un compte est facultative.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les paiements sont traités par la société Stripe Payments Europe Ltd. ; les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du Vendeur. Les transactions peuvent faire l'objet d'une authentification forte (3-D Secure).
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client :
- Colissimo — Domicile — 4,90 € · Suivi intégral · 48-72h · offerte dès 60,00 € d'achat
- Mondial Relay — Point relais — 3,90 € · Suivi intégral · 72-96h · Retrait sous 14 jours · offerte dès 60,00 € d'achat
- Chronopost — Express 24h — 9,90 € · Commande avant 13h, livrée le lendemain
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de transport sont indicatifs. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et à l'atelier dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités, les frais de retour et le formulaire sont détaillés sur la page Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a toutefois pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur de mauvaise foi qui fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros (art. L241-5).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre des garanties : contact@atelierpiston.com, en précisant le numéro de commande.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Client. Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels, textes et dessins techniques présents sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Service client, médiation et litiges
Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client à contact@atelierpiston.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur de la consommation — nom et site web].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.